À quoi correspond le numéro de formule carte grise ?

Tous les conducteurs qui possèdent une voiture immatriculée en France ont un certificat d’immatriculation qui contient un certain nombre de renseignements, tels que le numéro de châssis de la voiture.

Ce numéro est particulièrement important puisque celui-ci sert à l’obtention d’une plaque d’immatriculation pour votre voiture. Le numéro de modèle enregistré est constitué de 11 signes alphanumériques, et les quatre premiers de ces caractères représentent l’année d’enregistrement.

En pratique, le numéro de modèle se trouve soit en caractères gras sur la face avant du certificat d’immatriculation du véhicule, soit au revers du bon détachable du document d’immatriculation, ce qui est un élément indispensable lorsque vous devez transférer ou modifier certaines mentions sur le certificat d’immatriculation.

Qu’est-ce qu’une référence d’édition d’une carte grise ?

Le certificat d’enregistrement est l’un des documents requis dans certaines procédures administratives. Ce document est obligatoire pour tous les conducteurs et contient plusieurs informations, dont un numéro dit de « carte grise ». Le numéro d’immatriculation du véhicule se compose de 11 caractères.

Il s’agit de la référence pour la modification d’un certificat d’immatriculation, d’un document d’identification de véhicule ou d’un autre véhicule immatriculé. Les 4 premiers chiffres indiquent l’année d’émission de la carte. Les caractères alphanumériques suivants sont attribués par ordre chronologique par le système d’immatriculation des véhicules.

Le numéro de formule n’a pas de fonction spécifique et n’est pas lié à une caractéristique spécifique du véhicule. Cependant, d’une certaine manière, c’est la marque d’immatriculation du certificat d’immatriculation qui identifie la voiture. Ainsi, le numéro de formulaire est régulièrement demandé lors des opérations administratives concernant le véhicule ou le certificat d’immatriculation.

Si le certificat d’immatriculation doit être l’équivalent d’une carte d’identification de véhicule, le numéro de modèle peut être défini comme une référence correspondant à la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Le numéro de modèle est l’un des nombreux champs du certificat d’immatriculation.

Le certificat de transfert de propriété doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire du véhicule avant que le véhicule ne soit transféré au nouveau propriétaire. Ce formulaire contient un certain nombre de champs à remplir, dont le numéro d’immatriculation du certificat d’immatriculation du véhicule.

À quoi correspond le numéro de formule d’une carte grise ?

Le numéro de modèle est une nouvelle inscription sur le certificat d’immatriculation du véhicule s’il a été délivré après 2009. Ce numéro, que l’on peut trouver à différents endroits, par exemple au recto du certificat d’immatriculation, sera très utile dans les procédures administratives. La plaque d’immatriculation est nécessaire dans le processus d’obtention d’une plaque d’immatriculation pour votre véhicule. La personne qui demande l’enregistrement devra fournir ce numéro comme modèle sur le formulaire prévu à cet effet.

Le numéro de modèle est inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule et sur le document de cession délivré par l’ancien propriétaire. Lorsque l’ancien propriétaire notifie le transfert de sa voiture sur le site de l’ANTS, il reçoit un numéro de transfert pour informer l’acheteur. Si vous utilisez les services d’un spécialiste agréé, vous n’avez pas besoin d’un numéro de transfert. Un numéro de certificat d’enregistrement vierge est utile à des fins administratives.

Il sert, entre autres, à obtenir la plaque d’immatriculation du véhicule. Lors de la demande de certificat d’immatriculation, vous devez fournir le numéro du certificat d’immatriculation du véhicule. Outre la date de délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule, la date d’immatriculation du véhicule a une incidence directe sur le prix du certificat d’immatriculation, sur la base duquel sont calculées la taxe régionale et la taxe sur la pollution.

Où trouver le numéro de formule de carte grise ?

La date de référence du véhicule est l’année de sa première immatriculation. Ces informations peuvent influencer la vente d’une voiture car elles permettent d’estimer sa valeur marchande et son kilométrage. Ces informations peuvent être cruciales pour le prix de vente et même pour le calcul des primes d’assurance.

Depuis l’introduction du système d’immatriculation des véhicules en 2009, la date d’immatriculation est inscrite dans la case B du certificat d’immatriculation, avec le numéro d’immatriculation du véhicule. Il s’agit désormais de la date de première immatriculation, qui correspond à la date de délivrance du certificat d’immatriculation provisoire, et non plus à la date de délivrance de la carte d’immatriculation.

Avant l’introduction du SIV, les cartes d’immatriculation étaient délivrées directement par la préfecture. Ainsi, la date de la première immatriculation et la date de délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule coïncident.

Emportez avec vous le certificat d’immatriculation indiquant le numéro du modèle. Le numéro de modèle se trouve au recto du certificat d’immatriculation du véhicule. Il s’agit de la deuxième ligne de la section du certificat d’enregistrement, en bas de la page. La première ligne indique la marque d’immatriculation et la date de délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Et juste en dessous de ce numéro d’enregistrement, vous verrez le numéro de la formule.

Le numéro de formulaire est nécessaire pour remplir les formulaires administratifs et a été introduit pour faciliter et sécuriser les formalités en ligne. Toutefois, certaines décisions d’enregistrement ne portent pas ce numéro : il s’agit des décisions d’enregistrement du FNI rendues avant 2009. Si c’est votre cas, ne cherchez pas ce numéro, il existe une alternative pour que vous puissiez effectuer toutes les démarches facilement.

Les préfectures ont prévu d’utiliser plutôt la date de délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Vous trouverez cette date sur le certificat d’immatriculation, quelle que soit l’année d’émission.

Le numéro du certificat d’immatriculation ne figurant que dans le SIV, les certificats d’immatriculation émis avant 2009 n’en disposent pas. Par conséquent, il n’apparaît que sur les nouveaux documents d’enregistrement. Vous pouvez le trouver plus précisément dans la première partie, dans la section des véhicules. Il est imprimé en gras et figure sous le titre.

Mais aussi au bas du document, sur le coupon déchiré. Si votre véhicule porte encore l’ancien numéro d’immatriculation FNI, vous avez tout à fait le droit de demander une nouvelle immatriculation SIV. Cela se fera automatiquement s’il y a un changement d’adresse ou d’autres modifications de l’immatriculation du véhicule.