La carte grise réunit différentes informations concernant un automobile. N’importe quelle automobile destinée à se déplacer sur la voie publique doit impérativement avoir ce papier. Néanmoins, certains de véhicules peuvent avoir une carte grise spécifique. C’est notamment le cas des voitures anciennes qui ont une carte grise dite de collection. Une automobile de collection est un véhicule qui est préservé et entretenu précieusement du fait de son ancienneté, de sa rareté, de son prix élevé ou encore de son histoire. Mais alors, quel intérêt y a-t-il d’avoir ce document ? Quels types de voiture peuvent être inclus dans la catégorie de collection ?
Quelle voiture peut passer en voiture de collection?
La qualification voiture de collection ne s’applique pas à n’importe quel véhicule. Il y a des critères auxquels doivent répondre la voiture. D’ailleurs, ces critères et conditions peuvent varier d’un pays européen à un autre. S’agissant de la France, il y a 3 conditions à prendre en compte.
Tout d’abord, la voiture doit être datée de plus de 30 ans, ensuite elle doit être en cessation définitive de production et enfin, la voiture ne doit avoir subie aucune modification. Parmi les autos de collection les plus recherchées en France, on peut citer l’Alpine A110, le Triumph TR6 ou encore le Volkswagen Coccinelle.
Pour les véhicules les plus anciens, il peut être très difficile d’en trouver dans un état d’origine. D’autant plus que certains d’entre eux n’ont été produits qu’en séries limitées. On peut tout de même se rabattre vers les youngtimers, les voitures fraichement tombées dans la catégorie de voiture de collection.
Comment obtenir une carte grise voiture de collection ?
Pour avoir le titre carte grise voiture de collection, déposer une demande et fournir les documents nécessaires au ainsi que leur duplicata constitue une étape incontournable. Et bien évidemment, le véhicule doit remplir les conditions déjà précitées.
Dans la mesure où il s’agit d’une vieille auto que vous possédez déjà et que vous disposez d’un certificat d’immatriculation, alors, les démarches de carte grise seront très faciles. Il suffit de réclamer l’ajout du titre « collection » sur le document d’identification de votre voiture. Pour que la demande aboutisse, il faut déposer votre requête d’attestation auprès d’un professionnel agréé de la marque. La FFVE constitue également une alternative.
Par contre, pour l’achat d’un véhicule de plus de 30 ans, l’obtention du titre « voiture de collection » dépendra de l’acquisition d’une autorisation auprès de la FFVE. Cet organisme va alors authentifier l’âge réel du véhicule.
C’est l’établissement habilitée par le ministère de l’intérieur à consulter le système d’immatriculation de véhicule qui prend en charge votre demande de nouvelle carte grise de voiture de collection après la cession.
Il est aussi envisageable de faire une demande sur un service de carte grise en ligne notamment le site officiel de l’ANTS. En effet, l’ANTS est le service en charge de la carte grise et du dossier d’immatriculation. La démarche de carte grise sera alors très facile à effectuer.
Quel est le prix de la carte grise collection?
Ici, il y a deux procédures possibles. S’agissant du changement de propriétaire suite à une cession de véhicule, le prix de la carte grise comprendra la taxe régionale. Cette taxe sera d’ailleurs réduite de 50 %. Vous pourrez obtenir un devis en directement en ligne.
Par contre, pour l’addition du titre « collection », vous n’aurez qu’à payer la redevance d’acheminement et la taxe de gestion fixe.
Quels sont les avantages de la carte grise collection ?
Pour le nouvel acquéreur voulant faire venir une automobile de collection de l’étranger, il y a une exonération des droits de douane à l’importation ainsi qu’une TVA réduite à 5,5 % et une exonération de l’ISF.
L’un des principaux intérêts de la carte grise de véhicule de collection se situe sur l’obligation de contrôle technique très souples. Le titulaire n’est pas tenu d’installer les équipements de sécurité non-obligatoires à l’époque de la production et de la vente de leurs voitures.
Si normalement les contrôles techniques se font tous les 2 ans, pour une voiture de collection d’un poids inférieur à 3.5 t, elles se feront tous les 5 ans. Mieux encore, les automobiles de collection commercialisées avant les années 60 ainsi que celles ayant plus de 3.5 t sont exemptées de visites techniques.
[/col] [/row]Ces types d’autos ne sont d’ailleurs pas tenus d’avoir la vignette de contrôle technique sur le pare-brise. Elles peuvent garder le vieux modèle de plaque minéralogique de couleur noire qui, soit dit en passant, est esthétique. Cette catégorie de véhicule se libère de procédures telles que l’homologation ou encore l’immobilisation en cas d’accidents graves.
Les restrictions liées à la libre circulation des automobiles polluants ne s’appliquent pas aux quatre roues de collection. Pour finir, ils peuvent avoir un contrat d’assurance avantageux.
Quels sont les inconvénients de la carte grise collection ?
Certes, la détention d’une carte grise de collection présente différents intérêts, mais elle implique également quelques restrictions. Ainsi, il est interdit de se servir d’une automobile de collection dans le domaine professionnel. Effectuer un transport de passager à des buts lucratifs est impossible. C’est le cas également de la location. Et pourtant, les véhicules de collection sont très recherchés dans le cadre d’un mariage, d’un shooting photo ou encore d’un tournage de film.
Pour les amoureux du tuning, sachez qu’il est interdit de modifier une automobile de collection. Cette catégorie de véhicule dispose d’une certaine valeur patrimoniale. Il doit rester intact afin de bénéficier du statut de voiture de collection. Néanmoins, revenir en carte grise normale est désormais envisageable et plus simple à effectuer.
